Mise à jour de l’arrêté du 15 juillet 2015

Télécharger l’arrêté du 15 juillet 2015 (modifié le 30 novembre 2023)

 

 

Abaissement à 16 ans de l’âge minimal d’entrée en formation BAFA

Télécharger le décret du 14 octobre 2022

 

 

Loi confortant le respect des principes de la République

Télécharger le document du 24 aout 2021

 

 

 

PASSE SANITAIRE ET ACM

Communiqué de la DJEPVA du 17 aout 2021

 

 

 

FAQ BAFA BAFD actualisée au 14 juin 2021

Dans une communication reçue ce jour, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) revient sur les mesures récentes prises en faveur de la tenue des ACM et des formations BAFA/D cet été, et met à disposition une nouvelle FAQ applicable aux formations BAFA/D. 

 

Protocole ACM avec hébergement au 07/06/2021

Dans une communication reçue ce jour, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a diffusé le nouveau protocole sanitaire applicable à tous les accueils collectifs de mineurs avec hébergement pour l’été 2021.

 

Nouveau protocole BAFA BAFD

Dans une communication du vendredi 28 mai 2021, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a diffusé une nouvelle version actualisée du protocole BAFA BAFD

 

 

Violences sexuelles : le Parlement adopte définitivement la loi renforçant la protection des mineurs

La proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels a été adoptée le 15 avril à l’unanimité par l’Assemblée nationale lors d’une ultime lecture, en termes identiques à ceux de la chambre haute. Elle est donc validée au nom du Parlement. Consulter le dossier législatif.

 

 Nouvelle FAQ pour les ACM au 6 avril 2021

La DJEPVA communique une nouvelle foire aux questions

 

 

 

Synopsis de l’allocution de Président Macron mercredi 31 mars 2021

Télécharger le synopsis proposé par la JPA

 

 

 

Nouvelle FAQ pour les ACM au 29 mars 2021

La DJEPVA met à disposition des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs une nouvelle foire aux questions à jour au 29 mars 2021.

 

 

 

Décryptage de l’arrêté BAFA BAFD du 12 février 2021

Vous trouverez ci-joint le décryptage de la modification de l’arrêté du 15 juillet 2015, relatif au BAFA/BAFD.

Ce document a pour objet de mettre en lumière ce qui change pour l’organisation des BAFA BAFD dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’état.

 

Protocole ACM du 12 février 2021

La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a diffusé ce jour un nouveau protocole sanitaire applicable aux ACM autorisés, à jour au 12 février 2021. Ce nouveau protocole sanitaire est accompagné d’une foire aux questions (FAQ).

 

 

 

Pas d’ouverture pour les ACM avec hébergement cet hiver

26 janvier 2021

Retrouver la communication de la DJEPVA

 

 

Couvre-feu et ACM

14 janvier 2021

Quelles sont les les conséquences de la généralisation du couvre-feu à 18 h, et des autres annonces faites par le gouvernement le jeudi 14 janvier, pour les accueils collectifs de mineurs. Plus d’infos

 

 

Collecte et tri des déchets : loi « économie circulaire » quelles obligations pour les ACM ?

29 décembre 2020

La collecte séparée des déchets dans tous les ERP dont les ACM est désormais obligatoire. Consulter l’article accompagnée des décrets de référence.

 

Modification de l’organisation du ministère de l’éducation nationale : missions et prérogatives de la DJEPVA

28 décembre 2020

Consulter l’article accompagné des décrets du 28 décembre 2020.

 

Nouveau protocole sanitaire pour les formations BAFA BAFD 2020/2021

Consulter et télécharger le protocole sanitaire applicable aux formations BAFA/BAFD à jour au 17 décembre 2020

Vous trouverez également par  ce lien, une FAQ permettant de répondre à d’éventuelles interrogations et à celles des stagiaires.

 

ACM sans hébergement : nouveau protocole sanitaire à jour au 17 décembre

La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), met à disposition un nouveau protocole sanitaire applicable dans les accueils collectifs de mineurs sans hébergement.

 

 

Réforme de l’organisation territoriale des services de l’Etat : création des DRAJES et SDJES, publié au journal officiel du 10 décembre 2020.

Consulter et télécharger les rôles et missions des DRAJES et SDJES